Communiqué aux 101 élus marseillais ainsi qu’à la presse locale et nationale

Marseille, le 7 décembre 2017

Report du vote sur le PPP : encore deux mois pour savoir ce qu’en pensent 80 % des élus !

Le collectif Mad Mars se réjouit du report du vote sur le projet de PPP pour les écoles au conseil municipal de février. Ce report doit être mis à profit pour clarifier les positions des uns et des autres dans ce dossier.

Lundi matin, à une semaine du vote initialement prévu sur le PPP, 80 % des élus municipaux marseillais n’avaient pas rendu publique leur position sur le sujet. Ce contrat doit pourtant engager un milliard d’euros de dépenses sur 25 ans, et représente la décision financière la plus importante de toute la mandature 2014-2020.

Les élus locaux répètent à chaque réunion publique qu’ils sont l’échelon « le plus proche du peuple ». Et le principe est posé depuis deux siècles par rien de moins que la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : « La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », affirme son article 15. En démocratie, cette obligation de rendre compte s’étend également aux élus : l’Assemblée nationale publie ainsi sur son site internet le détail des votes de chaque député.

C’est dans cette perspective que Mad Mars, en soutien du collectif Marseille contre les PPP, a interrogé par une lettre ouverte les 101 élus du conseil municipal sur leur position quant au contrat de partenariat relatif aux écoles : http://qvg300millions.com/lettre-aux-elus/

A ce jour, seuls 21 élus ont répondu à cette demande : 2 en faveur du PPP, 19 contre (liste en fin de mail)

Mad Mars remercie les 21 élus qui ont pris le temps de répondre, qu’ils soient pour ou contre.

Nous avons adressé des réponses détaillées et argumentées aux deux élus qui se sont prononcés en faveur du PPP, et espérons pouvoir poursuivre le dialogue avec eux.

Mad Mars dénonce l’absence de réponse des 80 autres élus municipaux. Le dossier de PPP a été débattu pour la première fois en conseil municipal en octobre 2017. Depuis, les collectifs citoyens et la presse ont multiplié les analyses et les contre-propositions. Tous les élus du conseil municipal ont eu le temps et la matière pour se forger leur propre réflexion sur ce dossier.

Par leur silence, ces 80 élus marseillais semblent considérer l’exercice de leurs fonctions comme des prérogatives personnelles, dont ils n’ont pas à rendre compte en dehors des périodes électorales.
Cette attitude est d’autant plus regrettable que ce projet de PPP des écoles ne figurait pas au programme qu’ils ont défendu lors des élections de 2014. A l’époque, la majorité sortante ne jugeait pas utile de lancer un grand plan de réhabilitation pour les écoles marseillaises.

Ce silence est enfin d’autant plus irresponsable qu’aux élections de 2014, la majorité de Jean-Claude Gaudin ne l’a emporté qu’avec 97 000 voix : 80 % des électeurs marseillais n’ont pas voté ou ont voté contre la municipalité sortante.

La volonté de la majorité municipale de s’exprimer le moins possible sur le dossier des PPP s’inscrit donc dans une stratégie globale d’étouffement du débat politique, de démobilisation des électeurs, pour maintenir en place un système politique largement décrié.

Nous, Mad Mars, allons mettre à profit le délai de deux mois que le report nous procure pour relancer les 80 élus n’ayant pas répondu à ce jour.

N’ayant que deux réponses favorables au PPP, Mad Mars tient malgré tout à en démentir ci-dessous les arguments -souvent copiés-collés- avancés par certains élus.

La mobilisation citoyenne et politique pour redonner à Marseille une gestion efficace, sociale et démocratique doit continuer à s’amplifier, sans attendre les échéances électorales.

Concernant l’urgence à rénover les écoles de type Pailleron :

Les élus pro-PPP justifient le recours au PPP par la nécessité de remplacer la totalité des écoles de type Pailleron qui ne répondraient plus aux normes de sécurité et de confort. Ces écoles sont certes anciennes, mais elles n’exigent pas, en l’état d’évacuation immédiate, comme le souligne le syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône. De fait, comme tout établissement accueillant du public (ERP), ces écoles sont soumises à des visites régulières de la commission de sécurité, chargée du contrôle du respect des normes de sécurité. Si ces écoles étaient dangereuses, elles seraient aujourd’hui fermées.
Les écoles Pailleron présentent cependant un niveau de confort thermique déplorable, qui peut effectivement justifier des travaux, mais qui n’exige pas forcément une démolition -reconstruction.
Reste à savoir si ces travaux sont les plus urgents dans le contexte de surendettement de la ville : l’école maternelle dont le toit s’est récemment effondré n’était pas de type Pailleron. La rénovation des écoles marseillaises doit donc reposer sur un audit préalable systématique de l’ensemble des établissements, afin d’engager en priorité les travaux les plus urgents, et de s’assurer de n’en oublier aucun.
Et c’est là que le bât blesse ! Compte tenu de l’inaction de la ville depuis plusieurs années, il est certain que de nombreux établissements devront faire l’objet de rénovation lourde. Or, le PPP pose problème. La mairie va dépenser plus d’un milliard d’euros pour 34 écoles, dont 28 de type Pailleron, choisies, en l’absence d’audit systématique, non pas en fonction de l’urgence des travaux à réaliser, mais sur la base de leur identité architecturale ! Non seulement ces écoles Pailleron ne sont peut-être pas les plus prioritaires à rénover mais surtout que restera-t’il pour les 410 autres écoles marseillaises ?
Au demeurant, à supposer que ces écoles Pailleron doivent être rénovées en urgence, force est de souligner que le PPP coûte 300 M€ plus cher qu’une réalisation en maîtrise d’ouvrage publique, selon le syndicat des architectes des Bouches-du- Rhône. Ce n’est donc pas anodin : c’est l’équivalent de la construction de 20 groupes scolaires neufs, capables d’accueillir 420 élèves chacun, sur le modèle du celui du Rouet (8e).

Concernant le coût du PPP :

Les élus en faveur du PPP disent que le surcoût du PPP tient au fait que le partenaire privé aura la charge des risques, de l’entretien et du maintien aux normes des futurs établissements pendant la durée du contrat. Les expériences passées de PPP ont montré que ce raisonnement pêchait par trois aspects. D’une part, le partenaire privé n’assure pas toujours le niveau d’entretien souhaité. D’autre part, les clauses d’actualisation des prix de ces contrats conduisent souvent à des augmentations importantes des coûts, entraînant un dérapage par rapport aux coûts initiaux. Enfin, les travaux non prévus initialement au contrat, sont facturés très cher par le partenaire privé, qui est seul autorisé à intervenir sur les bâtiments sous PPP pendant la durée du contrat. M. Jacques-Henri Eyraud dénonçait à ce propos il y a quelques mois ce même problème sur le stade Vélodrome, avant que l’OM n’en devienne opérateur. Or, s’il est un domaine où les changements sont nombreux et fréquents, c’est bien l’éducation. Une mesure comme le dédoublement des classes de CP peut nécessiter d’importants travaux, sans que cela ait pu être anticipé.

Concernant l’incapacité des services municipaux à gérer les travaux en plus du fonctionnement courant :

Les deux élus qui se sont prononcé en faveur du PPP affirment que les services de la mairie ne sont pas en mesure de gérer ces rénovations, compte tenu de l’ampleur des tâches quotidiennes. Le suivi et le contrôle d’un PPP sont des tâches pour le moins aussi complexes et exigeantes, pour lesquelles les collectivités sont généralement très mal outillées, comme le démontrent les rapports réguliers de la Cour des comptes. C’est pourquoi l’Etat lui-même a récemment renoncé aux PPP pour la construction de ses édifices. Le contrôle, la gestion et le suivi du PPP du Vélodrome par la ville de Marseille ont d’ailleurs fait l’objet de critiques sérieuses dans un récent rapport. On peut donc raisonnablement douter de la capacité de la ville de Marseille à gérer, suivre et contrôler ce nouveau contrat de partenariat, beaucoup plus complexe que celui du Vélodrome.

Concernant le respect de la procédure et l’évaluation préalable :

L’un des élu qui s’est prononcé en faveur du PPP explique que « le coût global de l’accord-cadre de marchés de partenariat est plus avantageux, car mieux maîtrisé, que dans l’hypothèse d’une réalisation du projet en loi MOP ». Or, comme l’a démontré le syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône, cet argument est fallacieux, car il repose sur un calcul complexe, prenant en compte les « risques » liés à la réalisation de l’opération. En effet, l’estimation des risques n’a pas été adaptée au cas d’espèce, mais a été réalisée sur la base de taux par défaut. Autrement dit, l’estimation des risques est faussée. Et les calculs présentés, une fois écartés cet indicateur de risque, montraient bien que la solution en maitrise d’ouvrage publique était beaucoup moins chère (de plus de 55 M€ !) que le contrat de partenariat. De façon générale, en effet, les PPP coûtent beaucoup plus cher que les réalisations en maîtrise d’ouvrage publique. C’est d’ailleurs la conclusion à laquelle est arrivé l’Etat, qui a lui-même renoncé récemment aux PPP pour la construction de ses édifices.

Mad Mars
Contact : hello@madmars.fr // Olivia Fortin 06 15 18 02 07

Liste des réponses

► POUR LE PPP ◀︎
❌ Yves Moraine
❌ Daniel Sperling

► CONTRE LE PPP ◀︎
✅Nadia Boulainseur
✅Marie-Arlette Carlotti
✅Eugène Caselli
✅Roland Cazzola
✅Jean Marc Coppola
✅Valérie Diamanti
✅Hattab Fadhla
✅Lydia Frentzel
✅Samia Ghali
✅Garo Hovsepian
✅Annie Levy-Mozziconacci
✅Stéphane Mari
✅Christophe Masse
✅Florence Masse
✅Patrick Mennucci
✅Lisette Narducci
✅Marguerite Pasquini
✅Benoît Payan
✅Josette Sportiello