Lettre ouverte aux élus

Les élus municipaux sont comptables de l’utilisation de l’argent public, encore plus dans une ville comme Marseille où les besoins sont énormes et les moyens réduits. Un choix qui engage le budget de la ville, l’argent public de tous les contribuables, pendant 25 ans soit quatre mandats de maire, presque une génération de Marseillais.

Avant que le conseil municipal ne vote sur l’attribution du marché de partenariat public privé pour rénover 34 écoles, nous avons demandé par courrier à chacun des élus municipaux de rendre publique leur position sur ce PPP.

Alors que la mauvaise gestion de notre ville est chaque jour plus évidente, il est encore temps de faire pression sur nos élus pour qu’ils abandonnent un projet qui va gaspiller inutilement 300 millions d’euros !

Madame, Monsieur,

Cher(e) concitoyen(ne) marseillais(e),

Nous, le collectif Mad Mars, collectif citoyen indépendant soucieux de l’intérêt général de Marseille, soutenons le collectif Marseille Contre les PPP et vous contactons pour vous demander d’exprimer votre position sur le dossier du partenariat public privé pour la rénovation de 34 écoles, avant le vote prévu le 10 décembre prochain en conseil municipal. La politique de l’éducation sera l’un des dossiers clés des élections municipales de 2020. Dans cette perspective, pour éclairer les choix des citoyen/nes, nous recensons et rendons public le positionnement des élus locaux sur ce dossier sur notre site « Qui veut gagner 300 millions ? » (www.qvg300millions.com).

Dans toute démocratie, qu’elle soit nationale ou locale, la transparence des votes et des positions est un élément indispensable.

A l’heure où les carences de Marseille et les erreurs dans sa gestion sont chaque jour plus visibles, nous nous mobilisons pour que les élus marseillais soient comptables du choix qu’ils prennent sur le PPP, un choix qui va engager notre ville et son budget sur une période de 25 ans, soit 5 mandats municipaux.

Dans cette perspective, nous vous invitons à nous communiquer votre position quant au PPP par mail AVANT LE 29 NOVEMBRE PROCHAIN, à l’adresse suivante : hello@madmars.fr. Si vous n’avez pas répondu dans les délais, nous considérerons que vous êtes favorable au PPP.

Votre position sera rendue publique et communiquée à la presse le 1er décembre à l’occasion de la manifestation organisée contre le PPP.

Depuis plusieurs semaines, nous mettons en garde la population marseillaise et ses élus sur le risque important d’un vote en faveur du PPP (partenariat public-privé) pour les écoles. Il y a deux ans, alertée par des enseignants et par la presse, la Mairie de Marseille reconnaissait qu’un grand nombre de ses 444 écoles nécessitait d’importants travaux de remise en état. Le problème est réel, et la volonté d’y répondre de la Mairie, à travers un plan volontariste, ne peut être que saluée.

Mais la réponse actuellement privilégiée, celle d’un PPP d’1 milliard d’euros sur une durée de 25 ans (sous forme de loyers) est une mauvaise réponse à un vrai problème. Pourquoi ?

1. Ce choix est mal éclairé

Ce dossier vous avait déjà été présenté l’année dernière, lors du conseil municipal d’octobre 2017, sous la forme d’une délibération de 100 pages, auxquelles 100 pages supplémentaires d’annexes, difficilement compréhensibles par des non-spécialistes, mêmes élus de la République. Depuis ce premier débat sur le PPP, des citoyens, des avocats, les architectes des Bouches-du-Rhône, les organismes professionnels du bâtiment, ont tous étudié en détail et en profondeur ce partenariat, et leurs conclusions sont extrêmement inquiétantes.

2. Ce choix est inefficace

Ce PPP doit permettre de rénover en six ans 34 groupes scolaires de notre ville : il concerne ainsi moins de 10 % des écoles de Marseille… Un milliard d’euros – l’équivalent d’une année de fonctionnement de la ville, de plus de deux ans d’investissement – pour moins de 10 % des écoles ! Quid des 410 autres ? La Cour des comptes française et la Cour des comptes européenne dénoncent les « avantages limités » du PPP, les multiples « insuffisances » et les « fortes contraintes à long terme » de ce type de solution. Le Sénat lui aussi a remis en cause l’efficacité des PPP, dénonçant des « bombes à retardement » financières et pointant l’impact sur le tissu économique local, les petites et moyennes entreprises étant évincées des PPP, au profit des grands groupes. L’État lui-même y a renoncé pour ses projets.

3. Ce choix ne fait pas vraiment gagner de temps

Le PPP permet peut-être de résoudre une difficulté à trouver immédiatement les fonds nécessaires aux travaux. Mais il ne fait pas gagner beaucoup de temps dans la réalisation de ces travaux : seulement un à deux ans selon l’étude du Syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône. Ce faible gain de temps ne justifie pas un surcoût de 30 % !

4. Ce choix gâche 300 millions d’euros de levier financier

Selon cette même étude, le PPP est en effet au moins 30 % plus cher, soit 313 millions d’euros de plus, que si la mairie réalisait elle-même les travaux en maîtrise d’ouvrage publique. Accepter ce surcoût de 300 millions d’euros, c’est se priver d’un levier qui pourrait financer par exemple :

        • la construction de 20 groupes scolaires neufs, capables d’accueillir 420 élèves chacun, sur le modèle du celui du Rouet (8e)
        • le doublement pendant six ans du budget de fonctionnement des crèches municipales et associatives, soit toute la durée d’une mandature
        • la rénovation totale des 15 piscines municipales de Marseille, avec un volume de travaux comparable à ceux réalisés pour la piscine Vallier (4e)
        • l’installation de 15 000 caméras de vidéoprotection, soit 10 fois plus qu’actuellement, sans aide de l’État ou du Département
        • l’augmentation de 30% pendant six ans le budget sécurité et salubrité de la ville, soit toute la durée d’une mandature 

    En participant à des projets relevant des compétences de la Métropole, ces 300 millions pourraient financer aussi par exemple :

      • la prolongation de 8 à 10 km des lignes de tramway de Marseille
      • la prolongation de 3 km du métro de Marseille

    5. Ce choix est dangereux pour le foncier

    Le PPP comporte un autre danger, tout aussi grave : il permet au délégataire privé de transformer certains terrains scolaires pour réaliser des programmes immobiliers. Cette possibilité, totalement disproportionnée par rapport au faible risque financier que prend le délégataire, revient pour la ville à abandonner une importante marge de manœuvre foncière, alors que les terrains à bâtir se font chaque année plus rares.

    6. Ce choix rigide et cache de nombreux coûts cachés

    Autre problème : le PPP gèle également les possibilités d’évolution des futures écoles, et ce jusqu’en 2050. Concrètement, si dans une école construite en PPP, le directeur a besoin de faire installer une cloison pour pouvoir dédoubler une classe, cela constituera un avenant au contrat de PPP, que le délégataire fera payer au prix fort, augmentant encore le surcoût du programme.

    Si le ministère met en place d’ici 2043 de nouvelles méthodes d’enseignement ou de nouveaux matériels, le PPP ne permet là non plus aucune souplesse dans la configuration et l’équipement des écoles.

    7. Ce choix est passéiste et potentiellement minoritaire

    À l’heure où l’accueil et la prise en charge des enfants marseillais s’annonce comme un des enjeux majeurs des élections municipales de 2020 ; au moment même où de nombreux responsables politiques locaux – conseillers municipaux de gauche, députés de la majorité présidentielle et même le sénateur Bruno Gilles – émettent des réserves voire contestent le bien-fondé de ce projet, souhaitez-vous être associé à un choix passéiste qui hypothèque l’avenir de nos enfants et de la ville ? Voulez-vous prendre ce risque ?

    En tant qu’élu municipal, nous ne doutons pas que vous êtes autant attaché que tous les contribuables marseillais à une utilisation la plus efficace possible de l’argent public. La loi vous donne le pouvoir de déclarer sans suite, à tout moment, une procédure de marché public (décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Vous avez le pouvoir de changer l’avenir de la ville et de nos enfants, et ainsi de peser sur le niveau futur de nos impôts. Ne renoncez pas à exercer votre pouvoir. Nous comptons sur vous pour défendre l’intérêt général et les deniers publics.

    En conséquence, nous vous appelons donc le 10 décembre prochain à ne pas soutenir ce projet de Partenariat Public-Privé et approfondir les alternatives possibles qui existent et sont documentées. Cela constitue le bon choix, le seul choix, pour préserver le Marseille d’aujourd’hui et préparer celui de demain.

    Citoyennemment,

    Mad Mars